Notre  établissement public est chargé de donner une réalité concrète au SAGE Vilaine, et d’apporter la matière à la CLE dans toutes ses réflexions.

La CLE est une personnalité morale, au statut et aux missions décrites par la loi, mais elle ne dispose pas de moyens propres (ni budget, ni personnel par exemple). Elle doit s'appuyer sur les moyens budgétaires, par exemple pour réaliser les études nécessaires à tous les débats, pour suivre le SAGE, pour organiser ses réunions … sur les moyens d'un établissement public.

L'Institution d'Aménagement de la Vilaine a été choisie dès l'origine de la CLE pour assurer ses missions.

Les objectifs du SAGE s’imposent à toutes les décisions prises sur le bassin en matière de gestion des eaux :

  • les documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme et Schémas de Cohérence Territoriale),
  • les programmes des collectivités,
  • les décisions administratives.

 

Les usagers doivent également en respecter les règles. Au-delà de cette portée juridique, le SAGE ne peut vivre que si un établissement public est responsable de sa promotion, de son suivi, et que s'il peut prendre en charge directement les actions générales à l'échelle du bassin.

Les rapports entre la CLE (le "pouvoir législatif") et l'IAV (le "pouvoir exécutif") sont donc permanents et étroits ; ils reposent sur la confiance et une unité de vision permanentes. C'est cette mission globale sur la Vilaine qui a permis à l'IAV d'être labellisé comme Etablissement Public Territorial de Bassin.

 

Toutes les actions de l'EPTB Vilaine, décrites dans ce site, s'inscrivent donc dans le SAGE Vilaine, qui constitue le "petit livre bleu" de notre mission !

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