Le Conseil d'Administration du 6 décembre 2016 a fait le point sur la refondation de notre établissement suite à la création de la compétence GEMAPI (lois NOTRe et MAPTAM).

Plusieurs scénarios ont été présentés pour tenir compte, en particulier, de la possibilité offerte par l'article 62 de la loi Biodiversité, votée cet été : la modification statutaire transitoire en Syndicat mixte ouvert entre nos départements fondateurs peut se faire sur délibération concordante des trois Conseils départementaux. Le Conseil d’administration a décidé de leur transmettre un texte pouvant servir de base à cette transformation.


Ensuite, à l'invitation de Solène Michenot, présidente de l'Institution d'Aménagement de la Vilaine, une réunion importante s'est tenue le 15 février à Saint-Nicolas-de-Redon en présence de Henri-Michel Comet, préfet de la Région Pays de la Loire, Christophe Mirmand, préfet de la Région Bretagne, Raymond. Le Deun , préfet du Morbihan. Les trois présidents des Conseils départementaux d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan, respectivement Jean-Luc Chenut, Philippe Grosvalet, et François Goulard, ont participé à cette réunion de travail. La presque totalité des Présidents d'intercommunalité était présentée ou représenté ainsi que ceux des syndicats de bassin.


Après un débat entre les élus locaux, un consensus d’organisation à 3 niveaux (EPCI, Syndicats locaux de Bassin, EPTB) a été exprimé. Les 3 Présidents de nos Départements fondateurs ont reconnu le travail fait et la nécessité pour les départements d’accompagner la transition. Cependant, ils ont réaffirmé que dorénavant les EPCI seront au cœur du nouvel EPTB. Ils ont exprimé leur souhait d’une transformation simplifiée (mécanisme de la Loi Biodiversité). En conclusion, Henri-Michel Comet a rappelé la volonté de l'Etat de voir perdurer ce modèle d'organisation du bassin de la Vilaine.

Il a demandé à l'IAV de poursuivre la concertation avec les EPCI afin de trouver un projet de refondation efficace, à la fois proche du terrain et mutualisé au mieux ; il a également demandé aux conseils départementaux, aujourd'hui seuls membres de l'IAV, d'assurer la transition et la continuité de cette mission. Le soutien de l’Etat dans la suite du travail est affirmé.

 

Cette réunion marque sans doute le début de la refondation de notre établissement

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